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Droit à l'image

Introduction au droit à l'image

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. Cas des enfants mineurs Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit. 

 

De plus, La diffusion de photos et de vidéos sur le site internet du club est autorisée par les licenciés, parents de mineurs et accompagnateurs. Sauf avis contraire des concernés formulé par lettre recommandée, et dans ce cas seulement, celles-ci seront effacées dans les plus brefs délais.

 

Pour les mineurs, la demande d’effacement sera faite par les parents.

                                                                U.S RIGNY

Eric Fournier est devenu membre 1 an
U15 : nouveau joueur 1 an
senior c : nouveau joueur 1 an
U13 A : nouveau joueur 1 an
U9 : nouveau joueur 1 an
U11 : nouveau joueur 1 an
senior c 1 an
Fabien CHASSARD et 8 autres 1 an
Fabrice GRUET 1 an
Christina pothin et 3 autres 1 an
belles tetes de vainqueurs 1 an
Alain VIENNEY et thomas GONGET 1 an
U7 et 7 autres 1 an
THOMAS GONGET est devenu membre 1 an
Rigny vient de remporter le trophée 1000000 visites plus de 3 ans
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 PESMES MONTAG 80 22 18 4 0 0 61 11 0 50
2 FROTEY LES VESOUL 77 22 18 2 2 0 67 17 1 50
3 COLOMBE 62 22 13 2 7 0 47 44 1 3
4 JUSSEY 57 22 10 5 7 0 68 31 0 37
5 PUSEY 54 22 9 5 8 0 34 28 0 6
6 RIGNY 49 22 8 5 9 0 22 20 2 2
7 COMBEAUFONTAINE LAVO 48 22 8 2 12 0 35 41 0 -6
8 FC LES 2 VELS 46 22 7 3 12 0 29 51 0 -22
9 SCEYCOLAISE 42 22 5 5 12 0 28 52 0 -24
10 NOIDANAISE AS 41 22 5 4 13 0 25 66 0 -41
11 TRAVES 41 22 6 2 14 0 37 55 1 -18
12 A.S. PERROUSIENNE 37 22 4 3 15 0 28 65 0 -37
Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 ARC LES GRAY 78 22 17 2 3 0 89 21 0 68
2 LARIANS ET MUNANS 70 22 15 3 4 0 57 33 0 24
3 RIOZ/ETUZ/CUS 61 22 12 3 7 0 60 45 0 15
4 MEMBREY 59 22 11 4 7 0 46 34 0 12
5 NOIDANS VESOU 50 22 7 7 8 0 41 38 0 3
6 VESOUL RCF 50 22 9 1 12 0 44 55 0 -11
7 C.S. PORTUSIEN 48 22 8 3 11 0 28 32 0 -4
8 ESSERTENNE 48 22 8 2 12 0 37 54 0 -17
9 RIGNY 46 22 7 3 12 0 28 52 0 -24
10 VESOUL 46 20 8 2 10 2 51 62 0 -11
11 ET. MARNAYSIENNE 45 22 7 3 12 0 35 49 1 -14
12 BONNEVENT OISELAY 32 20 4 3 13 2 21 62 3 -41